RÈGLEMENT 20 20.10 Sanctions pour Inconduite 20.10.1 Si une Commission Juridique ou un Responsable Juridique détermine qu’un ou des actes d'Inconduite ont été commis, ladite Commission ou ledit Responsable devra recevoir et considérer les cas de Sanctions. Toute Commission de Discipline ou tout Responsable Juridique a le droit d’imposer toute sanction qu’elle ou il considère appropriée à l’encontre de la Fédération, de la Personne et/ou du Joueur et/ou de toute autre partie concerné(e) y compris, mais sans limitation, les sanctions suivantes : (a) un blâme, un avertissement quant à la conduite future, une réprimande ; (b) une amende et/ou une obligation d'indemnisation ; (c) une suspension pour un nombre de Matches (y compris toutes les activités sur le terrain) ou une période spécifié(e) ; (d) l'exclusion du reste d'un Tournoi et/ou d'une Série de Matches ; (e) des mesures d'exclusion de Fédérations ou d'interdiction de stades dans les Fédérations ; (f) une suspension de l’implication dans l'arbitrage, l'entraînement et/ou l'administration du Jeu ; (g) le retrait d'autres avantages liés à l'affiliation à World Rugby y compris, mais sans limitation, le droit de demander à accueillir des Matches ou Tournois internationaux et/ou des subventions de World Rugby ; (h) la déduction ou l'annulation de points ou toute autre sanction sportive similaire ou sanction dans le cadre du Tournoi ; (i) toute combinaison des sanctions ci-dessus ou toute autre sanction qui peut être appropriée. Et, dans le cadre des Matches de rugby à VII et/ou des Tournois de rugby à VII, les sanctions supplémentaires ci-dessous peuvent être imposées : (j) l’annulation du résultat de Match ; (k) faire rejouer un Match ; (l) la perte par forfait d’un Match ; (m) la déduction ou l’annulation de points ou toute autre sanction sportive similaire ou sanction dans le cadre du Tournoi ; et/ou (n) toute combinaison des sanctions ci-dessus ou toute autre sanction qui peut être appropriée. Dans le cadre de l'imposition d'une sanction pour Inconduite, la Commission Juridique ou le Responsable Juridique décrira la nature Dernière actualisation : 1er janvier 2015 326
Manuel de World Rugby
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