RÈGLEMENT 17 ANNEXE 1 Dans le cadre d’infractions qui ne sont pas prévues à l'Annexe 1, des sanctions appropriées peuvent être imposées à la discrétion du Responsable Juridique, de la Commission de Discipline, du Responsable d'Appel et/ou de la Commission d'Appel (selon le cas). Nonobstant les sanctions recommandées à l’Annexe 1 et/ou les dispositions du Règlement 17.19 dans les situations où les actions du joueur constituent une infraction de degré moyen ou supérieur, pour tout type d’infraction qui pouvait causer et, en fait, a causé des conséquences sérieuses/graves à la santé de la victime, les Responsables Juridiques et/ou Commissions de Discipline pourront imposer toute période de suspension y compris une suspension à vie. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 292
Manuel de World Rugby
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