RÈGLEMENT 17 (c) Normalement cette audition devrait se dérouler sur le lieu du Tournoi dans le cadre duquel le Joueur a fait l’objet de la troisième ou cinquième imposition d’Exclusion Temporaire, d’Avertissement du Commissaire à la citation (ou une combinaison des deux). La décision sur le lieu approprié pour l'audition sera prise par le Responsable Juridique. 17.36 Appels 17.36.1 Pour être valide, tout appel de la décision d'un Responsable Juridique dans le rugby à VII doit être interjeté auprès de l'officiel délégué à la discipline (ou son mandataire) de la Fédération hôte ou de l'Organisateur de Tournoi par écrit dans les 24 heures qui suivent la notification de la décision du Responsable Juridique au Joueur ou à sa Fédération. 17.36.2 Les appels seront normalement auditionnés par un Responsable d'Appel. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 288
Manuel de World Rugby
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