RÈGLEMENT 17 17.35 Exclusions Temporaires et Avertissement du Commissaire à la citation 17.35.1 Les dispositions du Règlement 17.25 s'appliqueront aux Exclusions Temporaires et Avertissements du Commissaire à la citation dans le rugby à VII sous réserve des dispositions ci-dessous : (a) La période maximum d'exclusion n'excèdera pas 2 minutes et ne comprend pas la pause à la mi-temps qui est décomptée. Si la période d'exclusion continue après cette pause, le Joueur exclu temporairement n'a pas le droit d'être en contact avec son équipe. (b) Le rapport qui peut être le formulaire type sera transmis à l'officiel délégué à la discipline de la Fédération hôte ou de l'Organisateur de Tournoi dès que possible dans la pratique et normalement dans les 2 heures qui suivent la conclusion du Match dans le cadre duquel a été infligée l'Exclusion Temporaire. (c) La Fédération Hôte ou l'Organisateur de Tournoi transmettra une copie du rapport aux parties concernées dans les 4 heures qui suivent la réception du rapport. Ce rapport indiquera clairement que le Joueur a le droit de contester l'Exclusion Temporaire mais que, dans ce cas, le Joueur devra faire parvenir un avis de contestation dans les 12 heures qui suivent la réception du rapport. Cet avis sera dûment consigné par la Fédération hôte ou l'Organisateur de Tournoi et considéré si le Joueur est ultérieurement impliqué dans une audition disciplinaire liée l'accumulation d'Exclusions Temporaires. (d) Si le Joueur concerné souhaite contester l’Avertissement du Commissaire à la citation, ledit Joueur devra notifier son intention de contester l’Avertissement dans les 12 heures qui suivent la notification de l’Avertissement. Cette notification de contestation doit être dûment enregistrée par la Fédération hôte ou l’Organisateur de Tournoi et sera considérée dans le cas où le Joueur serait ultérieurement impliqué dans toute audition disciplinaire liée à l’accumulation d’Avertissements du Commissaire à la citation. 17.35.2 (a) Un Joueur qui a été Temporairement Exclu et/ou reçu un Avertissement du Commissaire à la citation à trois reprises, ou plus, et/ou a reçu une combinaison de trois Exclusions Temporaires et/ou Avertissements du Commissaire à la citation, ou plus, dans le cadre d'un seul Tournoi ou d'une Série de Matches de rugby à VII ou un Joueur qui a été Temporairement Exclu ou reçu un Avertissement du Commissaire à la citation (ou une combinaison des deux) à cinq reprises dans le cadre d'une saison des World Sevens Series de World Rugby devra être auditionné par un Responsable Juridique à une date et un lieu désignés. (b) Le Joueur ne sera pas autorisé à disputer l'un quelconque Match n'importe où dans le monde et sera suspendu de toute activité sur le terrain de jour de Match avant que son cas ne soit résolu. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 287
Manuel de World Rugby
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