RÈGLEMENT 17 (i) que le motif de l’audition est de considérer si une autre sanction devrait être imposée ou non à son encontre pour infraction répétée ; (ii) qu’il peut être représenté par sa Fédération et/ou un représentant juridique ; (iii) que sauf si le Joueur a signifié un avis d'intention de contestation d'une Exclusion Temporaire dans les délais stipulés par l'article 17.25.2(c) ci-dessus et en l'absence de circonstances exceptionnelles liées au manquement de fournir l'avis prescrit, aucune déposition autre que relative à la sanction ne sera admise ; (iv) l’identité des membres de la Commission de Discipline ou du Responsable Juridique, selon le cas ; et (v) que le Joueur concerné ne sera pas autorisé à disputer l'un quelconque Match et sera suspendu de toute activité sur le terrain les jours de Match n'importe où dans le monde avant que son cas ne soit finalement résolu ; (e) les procédures générales pour les auditions et appels en vertu du Règlement 17, sous réserve de toute modification qui peut s’avérer nécessaire, devront également s’appliquer aux auditions et appels dans le cadre de l'accumulation des Exclusions Temporaires ; (f) étant donné le grand nombre de permutations de sanctions potentielles qui pourraient survenir dans les cas concernant des Exclusions Temporaires accumulées, la sanction du Joueur relève entièrement du pouvoir de la Commission de Discipline ou du Responsable Juridique. 17.25.3 L’Avertissement du Commissaire à la citation sera inscrit au casier disciplinaire du Joueur. A cet égard : (a) Il n’y a pas de limite dans le nombre d’Avertissements du Commissaire à la citation que le Commissaire à la citation peut infliger à un Joueur pour Jeu déloyal pendant un Match ; (b) Si un Joueur reçoit deux Avertissements du Commissaire à la citation ou une combinaison d’un Avertissement du Commissaire à la citation et d’une Exclusion Temporaire pendant un Match, ledit Joueur sera jugé d’un point de vue disciplinaire comme s’il avait été Définitivement Exclu ; (c) Si le Joueur concerné souhaite contester l’Avertissement du Commissaire à la citation, ledit Joueur devra notifier son intention de contester l’Avertissement dans les 48 heures qui suivent la notification de l’Avertissement. Cette notification de contestation doit être dûment enregistrée par la Fédération hôte ou l’Organisateur de Tournoi et sera considérée dans le cas où le Joueur serait ultérieurement impliqué dans toute audition disciplinaire liée à Dernière actualisation : 1er janvier 2015 281
Manuel de World Rugby
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