RÈGLEMENT 17 l'expiration de sa suspension, quelle que soit celle de ces deux conditions qui se produira en premier. 17.25 Exclusions Temporaires et Avertissements du Commissaire à la citation 17.25.1 Toutes les Fédérations, pour les compétitions sous leurs juridictions, et les Organisateurs de Tournoi, pour les Tournois internationaux et les Séries de Matches internationaux ont l'obligation de mettre en place des dispositions régissant l’administration et les conséquences disciplinaires découlant d'Exclusions Temporaires et d’Avertissements du Commissaire à la citation (y compris en ce qui concerne l'accumulation d'une combinaison de trois Exclusions Temporaires et/ou Avertissements du Commissaire à la citation). 17.25.2 Les principes suivants devront être appliqués pour les Exclusions Temporaires sous réserve de toute modification s’avérant nécessaire compte tenu des compétitions, du Tournoi international ou de la Série de Matches internationaux de la Fédération concernée : (a) l’arbitre doit rapporter chaque Exclusion Temporaire à la conclusion du Match au cours duquel l'Exclusion Temporaire a été imposée ; (b) le rapport, qui peut être rédigé à l’aide d’un formulaire type doit être envoyé à l'officiel désigné de la Fédération Hôte ou de l'Organisateur de Tournoi, dans la mesure du possible, dans les 2 heures qui suivent la fin du Match au cours duquel la l'Exclusion Temporaire a été imposée. Dans le cadre du présent Règlement 17.25.2, l'officiel désigné sera le Secrétaire de la Fédération hôte ou l'officiel délégué à la discipline de l'Organisateur de Tournoi ; (c) la Fédération Hôte ou l'Organisateur de Tournoi transmettra une copie du rapport aux parties concernées dans les 48 heures qui suivent la réception du rapport. Ce rapport indiquera clairement que le Joueur a le droit de contester l'Exclusion Temporaire mais que, dans ce cas, le Joueur devra faire parvenir un avis de contestation, spécifiant normalement les motifs de la contestation, dans les 48 heures qui suivent la réception du rapport. Cet avis sera dûment consigné par la Fédération hôte ou l'Organisateur de Tournoi et considéré si le Joueur est ultérieurement impliqué dans une audition disciplinaire liée l'accumulation d'Exclusions Temporaires ; (d) un Joueur qui a été Temporairement Exclu à trois reprises ou plus et/ou a reçu une combinaison de trois Exclusions Temporaires ou plus dans le cadre d'un Tournoi particulier ou d'une compétition ou d'une Série de Matches internationaux particulière sous la juridiction de la Fédération hôte ou de l'Organisateur de Tournoi (pour les Matches internationaux) pendant une seule saison devra être entendu par une Commission de Discipline ou un Responsable Juridique indépendamment désigné(e) par la Fédération hôte ou l'Organisateur de Tournoi à une date et un lieu désignés. Dans ce cas, il sera notifié au Joueur concerné ce qui suit : Dernière actualisation : 1er janvier 2015 280
Manuel de World Rugby
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