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Manuel de World Rugby

RÈGLEMENT 17 (a) un Appelant qui est un Joueur peut être représenté par le représentant d'une Fédération et/ou un conseiller juridique. Tout autre Appelant peut être représenté par un conseiller juridique et/ou un autre représentant de l' Appelant ; (b) si la Fédération hôte ou l'Organisateur de Tournoi fait appel, la Fédération hôte ou l'Organisateur de Tournoi devra être représenté(e) par un officiel délégué à la discipline (et/ou son mandataire) de l'organisme concerné ; (c) si World Rugby fait appel, World Rugby devra être représenté par le Responsable disciplinaire (et/ou son mandataire). 17.22.11 Si une Commission d'Appel ou un Responsable d’Appel permet la production de nouveaux éléments de preuves à une audition, il n'y aura pas de contre-interrogatoire de témoins sauf dans la mesure autorisée par la Commission d'Appel ou le Responsable d’Appel. 17.23 Dispositions additionnelles relatives aux auditions 17.23.1 Pour toute audition entendue par une Commission de Discipline ou un Responsable Juridique et/ou une Commission d'Appel ou un Responsable d'Appel, les arbitres et/ou arbitres assistants ne peuvent donner dans leur déposition que des faits et non pas émettre une opinion. 17.23.2 Les Commissions de Discipline, Responsables Juridiques, Commissions d'Appel et Responsables d'Appel, préalablement à une audition ou à tout moment lors d'une audition, peuvent amender l'infraction pour laquelle le Joueur a été Définitivement Exclu ou cité à comparaître à moins qu'un tel amendement, après considération des circonstances du cas en question, ne puisse être effectué sans créer une injustice. Dans le cas d'un tel amendement, un ajournement de l'audition peut être accordé dans des circonstances appropriées. 17.24 Suspension 17.24.1 Un Joueur qui a été Définitivement Exclu ou cité à comparaître par un Commissaire à la citation indépendant ne peut pas jouer ou être sélectionné pour tout autre Match tant que son cas n'a pas été interrogatoire par une Commission de Discipline ou un Responsable Juridique. 17.24.2 Sans limiter tout effet de la clause 17.19.11, un Joueur qui fait l’objet d’une Exclusion Définitive ou d’une citation à comparaître dans le cadre d’un Match domestique ou tout autre n’a pas le droit de jouer au Rugby (ou toute forme de Rugby) ou être impliqué dans l'une quelconque activité sur le terrain de jour de Match n'importe où dans le monde avant que son cas ne soit finalement résolu. 17.24.3 Un Joueur suspendu qui choisit de faire appel ne peut pas jouer ou être sélectionné pour tout autre Match tant que son cas n'a pas été entendu par une Commission d'Appel ou un Responsable Juridique ou avant Dernière actualisation : 1er janvier 2015 279


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