RÈGLEMENT 17 sauf si le Joueur a été sélectionné pour participer à une tournée de fin de saison, ou si le Joueur à l’intention de jouer au sein d’une autre Fédération pendant la trêve. Dans ce cas (et sous réserve que la Commission de Discipline ou le Responsable Juridique reçoive une confirmation satisfaisante d'une telle tournée ou de tels arrangements sportifs), la période de la tournée ou le fait que le Joueur ait l’intention de jouer au sein d’une autre Fédération seront pris en compte pour déterminer la date à laquelle la suspension prendra fin ; et (f) peuvent diviser la suspension en deux périodes séparées afin d’exclure tout ou partie de la trêve à condition que le Joueur ne soit pas autorisé à jouer pendant ladite trêve. 17.19.12 Dans le cadre d'infractions qui ne sont pas indiquées au tableau des Sanctions de World Rugby de l'Annexe 1, des sanctions appropriées peuvent être imposées à la discrétion du Responsable Juridique, de la Commission de Discipline, du Responsable d'Appel et/ou de la Commission d'Appel (selon le cas). 17.19.13 Nonobstant les Sanctions de World Rugby de l'Annexe 1 et/ou les dispositions du présent Règlement 17.19, dans les cas où les actions d'un Joueur constituent une infraction de degré moyen ou supérieur, pour tout type d'infraction qui pouvait causer et, en fait, a causé des conséquences sérieuses/graves à la santé de la victime, le Responsable Juridique et/ou la Commission de Discipline peut imposer toute période de suspension, y compris une suspension à vie. 17.20 Coûts 17.20.1 En règle générale et sous réserve des Règlements 17.20.2 et 17.20.3 cidessous, la Fédération Hôte ou l'Organisateur de Tournoi prendra en charge les frais liés à la tenue de l’audition, y compris les frais de déplacement, d'hébergement et/ou coûts des membres de la Commission de Discipline ou du Responsable Juridique et/ou des Officiels de Match, du Commissaire à la citation et d’autres témoins convoqués par la Commission de Discipline ou le Responsable Juridique ainsi que les coûts liés aux services d’interprétariat, d'enregistrement et/ou de transcription et de conseil juridique pour la Commission de Discipline ou le Responsable Juridique. 17.20.2 Le Joueur faisant l’objet des procédures disciplinaires ou sa Fédération prendra en charge ses ou leurs propres frais, y compris les frais de déplacement/hébergement du Joueur, de ses représentants et témoins, ainsi que ses frais d’ordre juridique. 17.20.3 Nonobstant les dispositions du présent Règlement 17.20, les Commissions de Discipline et les Responsables Juridiques ont tout pouvoir d’imposer le paiement de tout coût ainsi que le paiement des coûts liés à toute procédure, y compris la nature des coûts énoncés à l'Annexe du Règlement 18. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 275
Manuel de World Rugby
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