RÈGLEMENT 17 (b) empêcheront les Joueurs d’éviter toutes les conséquences de leurs actions comme, par exemple, jouer des Matches avant le commencement de leur suspension ou jouer des Matches pendant une pause dans le cadre de la suspension et/ou purger leur suspension pendant une période de Matches sans importance de présaison et/ou dits amicaux ; (c) s’appliqueront et seront purgées lorsque le Joueur concerné est prévu de jouer ; (d) seront imposées jusqu’à une date stipulée qui devrait être fixée après avoir pris en compte toutes les conséquences sportives de ladite suspension ; et (e) seront immédiatement mises en vigueur (sous réserve de l'article 17.19.11(b)). 17.19.11 Lors de l’imposition de suspensions à l’encontre de Joueurs en vertu du Règlement 17, les Commissions de Discipline ou Responsables Juridiques respecteront les obligations énoncées au Règlement 17.19.10 ci-dessus. Ainsi, les Commissions de Discipline ou Responsables Juridiques : (a) ne doivent pas suspendre l’effet de l’une quelconque sanction imposée ; (b) peuvent reporter le commencement d’une suspension à condition que le Joueur ne soit pas prévu de jouer (et ne sera pas autorisé à jouer) avant le commencement de la suspension ; (c) indiqueront, pour ce qui est de l'application de sanctions importantes hors-saison, les raisons pour lesquelles les Commissions de Discipline ou Responsables Juridiques considèrent ces Matches comme importants ; (d) appliqueront, dans le cadre de leur pouvoir d’évaluer les conséquences sportives d’une sanction, la suspension à des Matches programmés de présaison et/ou dits amicaux, à condition que ces Matches de présaison et/ou dits amicaux aient, selon l’avis de la Commission de Discipline ou du Responsable Juridique concerné(e), une conséquence sportive importante pour le Joueur. Dans leur évaluation des conséquences sportives d’une sanction et si la conséquence sportive d’une sanction est importante, les Commissions de Discipline et Responsables Juridiques peuvent, à leur discrétion, prendre en compte tout facteur considéré pertinent y compris, par exemple, la proximité du Match par rapport au commencement de la saison, l’identité et le statut des adversaires, la qualité probable de la composition des équipes et l’importance générale du Match ; (e) doivent, si la suspension d’un Joueur ne se termine pas avant la fin de la saison sportive en cours, faire continuer la suspension jusqu’à une date stipulée intervenant lors de la saison sportive suivante, Dernière actualisation : 1er janvier 2015 274
Manuel de World Rugby
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