RÈGLEMENT 17 (b) l’identité des membres de la Commission de Discipline ou du Responsable Juridique ; (c) son obligation d'assister en personne à l’audition (ce qui peut inclure sa présence par des moyens téléphoniques ou audiovisuels à la discrétion de la Commission de Discipline ou du Responsable Juridique) ; (d) qu’il devrait, s’il est dans l’impossibilité de se présenter devant la Commission de Discipline ou le Responsable Juridique conformément à la notification, le faire savoir dès que possible dans la pratique au responsable désigné de la Fédération Hôte ou de l'Organisateur de Tournoi ; (e) qu’il a le droit de fournir toute preuve ou toute déposition et d’être représenté par sa Fédération ou son équipe et/ou un conseiller juridique ; et (f) qu’il n’est pas éligible pour jouer dans l'un quelconque Match n'importe où dans le monde et est suspendu de toute activité sur le terrain lors des jours de Match avant la résolution du cas. 17.14.6 Dans la mesure du possible, la notification doit être remise par écrit au Joueur Définitivement Exclu en vertu du présent Règlement. La présente règle sera considérée comme suffisamment respectée si un exemplaire du rapport de l'arbitre et, le cas échéant, du rapport de l'arbitre assistant et de tout autre élément pertinent ainsi que la notification verbale des informations énoncées au Règlement 17.14.5 sont fournis au Joueur ou au manager ou à l'entraîneur de l'équipe du Joueur. 17.14.7 Les cas relatifs à une Exclusion Définitive doivent être jugés, dans la mesure du possible, dans les 48 heures et au plus tard les 72 heures suivant la fin du Match au cours duquel le Joueur a été Définitivement Exclu. 17.15 Procédures initiales dans le cadre de Citations à comparaître et Avertissement du Commissaire à la citation émanant d'un Commissaire à la citation 17.15.1 Sous réserve des Règlements 17.15.3 et 17.15.4, une demande de citation à comparaître émanant d'un Commissaire à la citation doit être envoyée par écrit au responsable désigné de la Fédération hôte ou de l'Organisateur de Tournoi responsable du Match dans le cadre duquel l'incident faisant l'objet de la citation à comparaître s'est produit, normalement au minimum dans les 12 heures et au plus tard les 48 heures suivant la fin du Match. S'il n'est pas désigné, il est considéré que ledit responsable désigné est le Secrétaire de la Fédération hôte ou de l'Organisateur de Tournoi. 17.15.2 Dans le cadre du présent Règlement 17.15, une demande de citation à comparaître est considérée envoyée : Dernière actualisation : 1er janvier 2015 265
Manuel de World Rugby
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