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Manuel de World Rugby

RÈGLEMENT 17 17.6 Portée du Règlement 17 17.6.1 Le présent Règlement 17 énonce les procédures pour traiter des cas disciplinaires suivants : (a) Lorsqu'un Joueur est Définitivement Exclu de l'enceinte de jeu (Carton rouge) ; (b) Lorsqu'un Joueur est cité à comparaître pour un ou des actes de Jeu déloyal (Citation) ; et (c) Lorsqu'un Joueur a été Temporairement Exclu trois fois en vertu du Règlement 17.25 (Accumulation de Cartons jaunes). 17.7 Définitions d'Exclusion Définitive, d'Exclusion Temporaire et de Jeu déloyal 17.7.1 Un Joueur est Définitivement Exclu lorsqu’il est exclu définitivement de l’enceinte de jeu par l’arbitre et qu’il ne peut pas reprendre part au Match dans le cadre duquel il a été Exclu Définitivement. 17.7.2 Un Joueur est Temporairement Exclu lorsque l’arbitre lui donne un avertissement dans un Match et est temporairement exclu de l’enceinte de jeu par l’arbitre pour une période de dix minutes de temps de jeu (qu’il doit purger dans la zone d’exclusion, dite « sin bin »). 17.7.3 Dans le cadre du présent Règlement 17, le terme « Jeu déloyal » signifie une violation des Règles du Jeu et/ou une ou des violations de la Règle 3.11(c) ou de la Règle 4.5(c). 17.8 Citation 17.8.1 Une citation survient lorsque le Commissaire à la citation dûment désigné cite un Joueur à comparaître pour un ou des actes de Jeu déloyal en vertu du Règlement 17.9.1. 17.8.2 Des Commissaires à la citation qui respectent les obligations générales énoncées au Règlement 17.13.1(a) doivent être désignés pour tous les Matches internationaux et les Matches faisant partie de Tournées internationales, Tournois internationaux et les Matches de World Rugby. 17.8.3 Pour tous les autres Matches, un Commissaire à la citation devrait être désigné dans la mesure du possible. Si une telle désignation n'est pas raisonnablement possible, sous réserve de l'accord préalable des Fédérations participantes ou des Organismes de Rugby, il peut ne pas y avoir de désignation de Commissaire à la citation. Dans ce cas, la citation par les équipes prévue au Règlement 17.11 pourra s'appliquer. 17.8.4 Les Fédérations doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour introduire le rôle de Commissaire à la citation dans leurs structures domestiques. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 258


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