RÈGLEMENT 16 International, aucune Tournée Internationale ou Série de Matches d'Equipes Nationales ne pourra être arrangé par une quelconque organisation autre que le Conseil, ou le cas échéant du CEO, et les Fédérations de ces Equipes Nationales. 16.2 Matches, Tournées et Tournois à l’échelon inférieur 16.2.1 Un Organisme ou Club de Rugby ne pourra pas disputer de Match contre un Organisme ou Club de Rugby ou d'autres équipes qui ne sont pas affiliés (temporairement ou non) à une Fédération ou contre des Joueurs qui ne sont pas membres d'une Fédération sans l'accord écrit préalable du CEO. 16.2.2 Lorsqu'un Match, une Série de Matches ou une tournée impliquant des Equipes de niveau inférieur au niveau National (c'est à dire des équipes de Province, Comté, District/Département, Club ou autre Organisme de Rugby) de plus d'une Fédération est envisagé(e), le Secrétaire de la Fédération organisatrice doit fournir une autorisation écrite en vue de l'organisation de ces Matches ou tournées et ensuite, sous réserve que l'autorisation soit accordée par sa Fédération, demander l'accord du Secrétaire de l'autre Fédération. 16.2.3 Aucun Match, aucune Tournée ou Série de Matches impliquant des Equipes de niveau inférieur au niveau National (c'est à dire des équipes de Province, Comté, District/Département, Club ou autre Organisme de Rugby) ne sera organisé ou ne sera autorisé entre des équipes de différentes Fédérations sans l'accord écrit préalable des secrétaires des Fédérations concernées et du secrétaire de la Fédération sur le territoire de laquelle ce Match, cette tournée ou Série de Matches doit se jouer. 16.2.4 La Fédération qui reçoit sera totalement responsable de la bonne administration et du bon contrôle des Matches ou des tournées. 16.2.5 Pour éviter toute équivoque, l'instigation, la négociation ou la prévision d'un Match, d'une Série de Matches, d'une tournée ou d'un tournoi dans le pays d'une autre Fédération par une Equipe « composite » ou « improvisée » est interdite, à moins que les Fédérations concernées ou le CEO n'aient donné spécifiquement leur accord écrit. 16.2.6 Dans le cadre de l'article 16.2.5, une Equipe « composite » ou « improvisée » est une Equipe qui n'est : (a) ni une Equipe de Club, (b) ni une Equipe Nationale ou l'Equipe d'un Organisme de Rugby. 16.2.7 Pour que des Equipes, quel que soit leur niveau, de deux Fédérations ou plus participent à un tournoi planifié, les Fédérations concernées doivent donner leur accord écrit, par l'intermédiaire des Secrétaires de ces Fédérations, avant que l'autorisation du Conseil ne soit demandée, si ledit tournoi est un Tournoi International impliquant la première ou la deuxième Equipe Nationale de Fédérations de Haute Performance, ou du CEO, si ledit tournoi est un Tournoi International qui n’implique pas la première Dernière actualisation : 1er janvier 2015 249
Manuel de World Rugby
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