RÈGLEMENT 14 affaires d'un Club soient ou puissent être dirigées ou influencées conformément aux souhaits de cette Entité. 14.4 Dans le cadre du présent Règlement 14, « propriété » inclut (sans limitation) la possession de tout nombre ou de toute catégorie d'actions d'une société qui possède le capital d'un Club si ces actions permettent au détenteur de participer à plus de 50 % à tout dividende déclaré (dans la catégorie concernée si applicable) ou plus de 50% du capital de la société lors d'une clôture. 14.5 Le présent Règlement 14 sera d’interprétation large pour inclure l’intention sous-jacente selon laquelle aucune Entité ou aucun groupe d’Entités, agissant de concert, ne doit contrôler ou être en situation de contrôler directement ou indirectement plus d’un Club. 14.6 Sous réserve de l'accord de la Fédération concernée ou de World Rugby, conformément à l'article 14.1 ci-dessus, le présent Règlement autorise la propriété temporaire de plus d'un Club dont l'origine est la fusion de bonne foi de deux Clubs ou plus, à condition que cette propriété de plus d'un Club ne dépasse pas trois mois. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 241
Manuel de World Rugby
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