ANNEXE 3 RÈGLEMENT 9 pour la période pendant laquelle il n’a pas été en mesure de participer au Jeu pour un maximum d’un an à compter de la date de la blessure et jusqu’à 7 jours avant la date à laquelle il est en mesure de reparticiper au Jeu ; (d) Le coût de tout Frais Médical. 4. Une Fédération peut, mais n’est pas obligée de convenir, avec un Joueur ou, le cas échéant, son Employeur Principal, de fournir une plus grande ou meilleure couverture que la couverture stipulée par la Section 3.1 ci-dessus. 5. Si une Fédération ne remplit pas ses obligations stipulées par le présent Annexe 3, World Rugby pourra prendre toute mesure que World Rugby considérera appropriée. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 189
Manuel de World Rugby
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