ANNEXE 3 RÈGLEMENT 9 ANNEXE 3 Responsabilité envers les Joueurs dans les situations de Devoir International 1. Définitions Dans le cadre du présent Règlement 9, les termes ci-dessous auront la signification suivante : Blessure Catastrophique signifie une blessure qui empêche totalement et continuellement un Joueur de participer à toute occupation, y compris le Jeu, et pour laquelle aucune guérison n’est envisageable ; Blessure mettant fin à la carrière du Joueur signifie une blessure qui empêche totalement et continuellement un Joueur de jouer, s’entraîner et/ou se préparer pour le Jeu et pour laquelle aucune guérison permettant au Joueur de reprendre la pratique du Jeu n’est envisageable ; Devoir International signifie représenter, jouer, s’entraîner et/ou se préparer avec la première Equipe nationale représentative et/ou le Groupe National ; Emoluments signifie les Paiements Garantis moins toute somme qu’un Joueur reçoit ou recevra de son Employeur Principal, si ledit Employeur Principal est un Organisme ou Club de Rugby, pendant la période où le Joueur est dans l’incapacité de jouer au Rugby pour représenter la réelle perte économique dans chaque cas en ce qui concerne les Paiements Garantis ; Employeur Principal signifie un employeur pour lequel un Jouer doit, en vertu d’un accord écrit, fournir ses services pour la majorité d’un minimum de 75 % de son Temps de Travail ; Frais Médicaux signifie le coût réel des frais médicaux versés pour traiter une blessure d’un Joueur, à l’exclusion, sans limitation, de traitements d’avant-garde ou alternatifs, de voyage international pour le traitement autre que le voyage dans le pays d’origine du Joueur et de toute autre dépense en sus du coût normal du traitement nécessaire. World Rugby aura la décision finale pour tout litige découlant des dispositions ci-dessus ; Incapacité Totale Temporaire signifie une blessure qui empêche un Joueur temporairement et totalement de jouer, s’entraîner et/ou se préparer pour le Jeu mais qui n’est pas une Blessure Catastrophique ni une Blessure mettant fin à la carrière du Joueur ; Paiements Garantis signifie les paiements réels garantis à un Joueur, pour une période d’un an à compter de la date de la blessure subie en jouant, s’entraînant et/ou se préparant pour le Jeu, par un Organisme ou Club de Rugby si ledit un Organisme ou Club de Rugby est l’Employeur Principal du Joueur ; Dernière actualisation : 1er janvier 2015 187
Manuel de World Rugby
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