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Manuel de World Rugby

RÈGLEMENT 9 particulier, lors de la signature de l’accord écrit, le Joueur savait et acceptait que pendant la période de l’accord écrit, et pendant toute prorogation de cet accord écrit, il renonçait à son droit de représenter la première ou la deuxième meilleure Equipe Nationale de toute autre Fédération pour laquelle il peut être qualifié. Si, sous réserve du respect des conditions énoncées au présent Règlement 9.38, l’accord écrit d’un Joueur stipule la renonciation ci-dessus, ledit Joueur ne sera pas disponible pour une sélection, une présence et/ou une participation dans une Equipe Nationale ou un Groupe National d’une autre Fédération pendant la période de l’accord écrit, et pendant toute prorogation de cet accord écrit et durant ladite période la Fédération avec laquelle le Joueur est contractualisé n’aura aucune obligation de libérer le Joueur pour une autre Fédération. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 181


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