RÈGLEMENT 9 (b) Si le Droit de Libération pour des Matches est exercé pour des Joueurs en vertu de la Période de Libération des Quatre Nations et que ces Joueurs sont contractualisés auprès d’Organismes ou Clubs de Rugby dans l’hémisphère Nord, le Droit de Libération en vertu du présent Règlement 9 peut être exercé pour les huit semaines de la période de huit semaines. Sanctions pour non respect du Règlement 9.34 Un Organisme ou Club de Rugby qui refuse qu’un Joueur soit libéré conformément au Règlement 9 et/ou commet autrement une infraction aux dispositions (y compris, mais de manière non exhaustive, tout retard dans la libération qui a effet sur la participation du Joueur à sa préparation ou à la préparation de sa Fédération à un Match international ou à une Séance d’entraînement du Groupe) se rend passible de sanctions par la Fédération ayant juridiction pour punir l’Organisme ou le Club de Rugby concerné. Les sanctions applicables comprendront, mais de manière non exhaustive : (a) Résiliation ou suspension de l’affiliation à la Fédération et/ou retrait des autres avantages conférés par l’affiliation à la Fédération. (b) Une amende financière. (c) Une déduction de points en championnat. (d) La relégation ou exclusion ou disqualification de l’une quelconque compétition. (e) Toute autre sanction qui pourra être considérée appropriée. (f) Toute combinaison des sanctions énoncées de (a) à (e) ci-dessus. Les Fédérations qui prendront les mesures disciplinaires contre les Organismes ou Clubs de Rugby pour non respect du Règlement 9 devront fournir au CEO de World Rugby un rapport complet des auditions y compris (mais de manière non exhaustive) la décision écrite de ou des instances d’audition (incorporant le motif des conclusions et décisions). Cette information devra être fournie dans les 72 heures qui suivent la décision finale. 9.35 Une Fédération ou Association qui n’applique pas le Règlement 9 de manière appropriée et en toute bonne foi ou dont les Organismes ou Clubs de Rugby membres ne respectent pas le Règlement 9 se rend passible de sanctions par World Rugby en vertu du Règlement 18. 9.36 World Rugby aura le droit d’initier une ou des enquêtes de son propre chef et/ou sur demande sur la mise en vigueur (ou la non mise en vigueur) du Règlement 9, le non respect potentiel et/ou présumé par des Fédérations, Associations, Organismes et/ou Clubs de Rugby ou tout autre problème lié au Règlement 9. Les Fédérations, Associations, Organismes et/ou Clubs de Rugby devront fournir leur assistance dans le cadre de l’une quelconque enquête et rendre disponibles les informations Dernière actualisation : 1er janvier 2015 179
Manuel de World Rugby
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