RÈGLEMENT 9 apte à participer à l’une quelconque partie de Match ou Matches internationaux, Tournée internationale, Tournoi international ou séance de Groupe. (a) Si le médecin de la Fédération, ou son mandataire, et le médecin de l’Organisme ou du Club de Rugby du Joueur conviennent que le Joueur est apte à répondre de manière positive à la Demande de Libération, ledit Joueur sera libéré. (b) Si le médecin de la Fédération, ou son mandataire, et le médecin de l’Organisme ou du Club de Rugby du Joueur conviennent que la blessure et/ou la maladie du Joueur est telle qu’il ne puisse pas répondre de manière positive à la Demande de Libération, ledit Joueur n’aura pas le droit de jouer pour un Organisme ou Club de Rugby pendant la période pour laquelle il a été ou aurait dû être présent avec l’Equipe nationale ou le Groupe national sauf si un Joueur est rétabli pour jouer pendant le déroulement d’un Evénement Désigné auquel cas il est autorisé à jouer pour son Organisme ou Club de Rugby à moins que la Fédération souhaite et ne soit en mesure, conformément à toutes les règles régissant l’Evénement Désigné, d’ajouter le Joueur à son Groupe pour ledit Evénement Désigné. (c) Si après avoir tenté d’obtenir un consensus sur la nature et la gravité de la blessure ou maladie et la condition physique du Joueur un désaccord subsiste entre le médecin de la Fédération, ou son mandataire, et le médecin de l’Organisme ou du Club du Joueur sur l’aptitude du Joueur à participer et à répondre de manière positive à la demande de libération, dans des circonstances où c’est le médecin de la Fédération, ou son mandataire, qui considère que le Joueur est apte à participer et à répondre de manière positive à la demande de libération, alors, sauf si la Fédération du Joueur en convienne autrement par écrit, ledit Joueur ne jouera pas pour l’un quelconque Organisme ou Club de Rugby pendant la période durant laquelle il a ou devrait avoir été présent au sein de l’Equipe nationale ou du Groupe national plus 10 jours après ladite période. Non libération due à une retraite internationale 9.29 Si une Fédération ayant exercé ses droits conformément au présent Règlement est informée qu’un Joueur n’est pas libéré et/ou ne souhaite pas participer avec pour motif qu’il a pris sa retraite internationale, ledit Joueur devra confirmer avoir pris sa retraite internationale par écrit à sa Fédération et signer une déclaration. Ladite déclaration devra comprendre une confirmation que ledit Joueur est entièrement au fait des conséquences de sa décision de prendre sa retraite internationale et que cette décision a été prise volontairement et conformément aux dispositions du présent Règlement 9. Une déclaration devra également être fournie par l’Organisme ou le Club de Rugby du Joueur concerné confirmant que ledit Organisme ou Club a agi conformément aux Dernière actualisation : 1er janvier 2015 177
Manuel de World Rugby
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