RÈGLEMENT 9 licencié. Ladite notification devrait être servie par écrit au moins 14 jours avant la date à laquelle le Joueur doit rejoindre l’Equipe nationale ou participer à une Séance d’entraînement du Groupe national et devrait inclure les informations sur le déplacement et la Période de Libération. 9.24 Si une Fédération doit exercer son Droit de Libération pour les Matches ou le Droit de Libération pour les Séances d’entraînement du Groupe dans le cadre d’un Joueur de remplacement à cause d’une blessure ou d’un retrait autre imprévu d’un autre Joueur nominé dans le groupe initial, la période de 14 jours ne s’appliquera pas, mais un préavis devrait être servi par la Fédération concernée aux parties concernées dès que possible dans la pratique. 9.25 Si une Fédération a des raisons de croire qu’un Joueur ne sera pas libéré, une telle Fédération devrait notifier le Secrétaire et/ou le CEO de la Fédération au sein de laquelle le Joueur est Licencié le plus rapidement possible et demander que la Fédération prenne toutes les mesures nécessaires pour assurer la libération du Joueur conformément aux dispositions du présent Règlement 9. 9.26 Une Fédération qui demande l’assistance de World Rugby pour obtenir la libération d’un Joueur évoluant dans le territoire d’une autre Fédération ne peut le faire que dans les circonstances où : (a) La Fédération au sein de laquelle le Joueur est Licencié a reçu une demande d’intervenir et a refusé d’intervenir ou est intervenu sans succès. (b) Les documents appropriés ont été soumis au CEO au moins 48 heures avant la date du rassemblement. A condition que le préavis de 48 heures ne soit pas respecté du fait de circonstances hors du contrôle de la Fédération cherchant à obtenir la libération du Joueur, World Rugby peut toutefois fournir son assistance pour obtenir la libération du Joueur. Non Libération due à une blessure 9.27 Un Joueur qui n’est pas libéré nonobstant l’exercice du Droit de Libération pour les Matches ou du Droit de Libération pour les Séances d’entraînement du Groupe en raison d’une blessure ou maladie devra, si la Fédération qui a cherché à obtenir la libération du Joueur le souhaite, accepter de passer un examen médical effectué par un médecin choisi par la Fédération. Pendant ledit examen, les Joueurs devraient révéler les conditions qui diminueraient ou pourraient diminuer leur performance. Un Joueur aura le droit de demander qu’un tel examen soit effectué dans le territoire de la Fédération au sein de laquelle il est Licencié. 9.28 Dans les circonstances où un Joueur ne serait peut-être pas libéré à cause d’une blessure ou d’une maladie, le médecin de la Fédération demandant la libération du Joueur, ou son mandataire, et le médecin de l’Organisme ou du Club de Rugby du Joueur devra se renseigner sur la nature et la gravité de la blessure ou maladie et convenir si le Joueur est Dernière actualisation : 1er janvier 2015 176
Manuel de World Rugby
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