RÈGLEMENT 9 représenter la première ou la deuxième Equipe nationale ou l’Equipe nationale des Moins de 20 ans d’une Fédération des Quatre Nations dans le cadre du Tournoi international des Quatre Nations pendant la Période de Libération des Quatre Nations. (ii) Sauf si le Conseil en décide autrement, la Période de Libération des Quatre Nations sera en vigueur chaque année pendant une période de huit semaines. Ladite période commencer au ou environ au troisième week-end d’août et se terminera au ou environ au premier week-end d’octobre chaque année. Les Joueurs seront libérés préalablement à la Période de Libération des Quatre Nations conformément aux dispositions du Règlement 9.9. (iii) Sous réserve des dispositions du Règlement 9.32, pendant la Période de Libération des Quatre Nations les Fédérations ne peuvent exercer le Droit de Libération que conformément au présent Règlement 9 pour six semaines sur les huit semaines que compte cette période. Ces six semaines seront les mêmes semaines pour chaque première ou deuxième Equipe nationale et l’Equipe nationale des Moins de 20 ans. (iv) Sauf si le Conseil en décide autrement, dans le cadre du présent Règlement 9, les Fédérations des Quatre Nations seront les Fédérations de la liste indiquée à l’Annexe 2, Partie B. Période de Devoir International pour les Matches 9.9 Dans chaque cas de libération, une Fédération aura le droit d’exercer son Droit de Libération pour les Matches afin que les Joueurs soient rassemblés dans un lieu déterminé par la Fédération sélectionnant le Joueur et disponibles pour s’entraîner au moins cinq jours entiers avant le commencement du Match international, de la Tournée internationale ou du Tournoi international. Si un Tournoi international ne se dispute pas lors de week-ends consécutifs, la période des cinq jours entiers commencera cinq jours avant chaque Match du Tournoi. 9.10 Pour la Coupe du monde de rugby quadriennale une Fédération exercera son Droit de Libération pour les Matches afin que les Joueurs soient rassemblés dans un lieu déterminé par la Fédération sélectionnant le Joueur et disponibles pour s’entraîner et/ou jouer les Matches de préparation au moins 35 jours entiers avant le commencement du Match d’ouverture du Tournoi de la Coupe du monde de rugby. Limitation du nombre de Matches dans le cadre desquels le Droit de Libération peut être exercé 9.11 Sous réserve du Règlement 9.12 et du Règlement 9.33, aucune Fédération de l’Hémisphère Nord n’exercera son Droit de Libération pour les Matches plus de 11 fois dans une année civile pour chacune de ses Dernière actualisation : 1er janvier 2015 171
Manuel de World Rugby
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