RÈGLEMENT 9 un Joueur n’est (ou ne serait) pas en mesure d’exercer son droit de jouer pour une Fédération. 9.4 Sous réserve du Règlement 9.18, aucune Fédération, Association, aucun Organisme ou Club de Rugby ne peut exiger de paiement ou d’autres avantages, ni imposer de conditions pour la participation d’un Joueur dans une Equipe Nationale et/ou la présence à une séance du Groupe National de sa Fédération lorsque ladite participation et/ou présence a été faite conformément aux dispositions du présent Règlement 9. Quand s’applique le Droit de Libération 9.5 Le Droit de Libération pour les Matches s’appliquera dans le cadre des Evénements de Libération Désignés, Périodes Globales de Libération, Périodes de Libération d’Hémisphère et à compter du 1er juin 2012 à la Période de Libération des Quatre Nations. 9.6 Les Evénements de Libération Désignés Le Droit de Libération pour les Matches s’applique aux Evénements de Libération Désignés énoncés ci-dessous quelle que soit la date à laquelle ont lieu lesdits Evénements de Libération Désignés. Tous les Joueurs sélectionnés pour participer aux Evénements de Libération Désignés devront être libérés. (a) Les Evénements de Libération Désignés des Fédérations : (i) Le Tournoi quadriennal de la Coupe du monde de rugby et ses Matches de qualification. (ii) L’événement quadriennal de la Coupe du monde de rugby à VII. (iii) Un événement de Rugby à VII Olympique et ses Matches de qualification. (b) Les Evénements de Libération Désignés des Equipes composites : (i) La Tournée quadriennale des Lions britanniques et irlandais est un Evénement Désigné et tous les joueurs sélectionnés pour y participer devront être libérés. La Période de Libération devra normalement commencer le 1er juin et se terminer normalement le 2ème week-end du mois de juillet de l’année en question. (ii) La Tournée quadriennale de l’Equipe composite des Fédérations des Iles du Pacifique (Fidji, Samoa et Tonga) un Evénement Désigné et tous les joueurs sélectionnés pour y participer devront être libérés. La Tournée aura lieu pendant la fenêtre de novembre de l’année en question. 9.7 Les Périodes Globales de Libération Il y a deux Périodes Globales de Libération. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 168
Manuel de World Rugby
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