RÈGLEMENT 9 Tournois internationaux auront lieu. Pour éviter tout doute, le présent Règlement 9 ne limite en aucun cas l’effet et/ou l’application du Règlement 16 de World Rugby. E. Esprit de la mise en vigueur Dans les meilleurs intérêts du sport à tous les niveaux, le Règlement 9 doit être mis en vigueur par toutes les parties concernées et de manière appropriée en toute bonne foi. Le respect non seulement à la lettre mais également dans l’esprit est essentiel pour en réaliser les objectifs dans les meilleurs intérêts du sport. La mise en vigueur du Règlement exige nécessairement un dialogue et une consultation entre les diverses parties concernées, particulièrement pour ce qui est de la gestion du Joueur et les considérations liées à sa santé qui devraient être abordées dans l’esprit du Règlement. Les domaines dans le cadre desquels cela pourrait être particulièrement important incluent, entre autres, les questions médicales, le retour à la pratique et la reprise du jeu. En considérant toute mise en vigueur et/ou tout scénario de mise en oeuvre, World Rugby cherchera à garantir une considération appropriée et totale de la philosophie primordiale et de l’esprit du présent Règlement dans l’évaluation de la conduite des parties concernées. Droit de Libération 9.1 Une Fédération doit, conformément aux dispositions du présent Règlement 9, disposer du droit pour la disponibilité d’un Joueur en vue de sélection ou apparitions dans une Equipe Nationale ou un Groupe National de ladite Fédération, y compris une période de préparation raisonnable immédiatement avant les Matches, (le Droit de Libération pour les Matches) et pour les séances d’entraînement du Groupe et/ou autres activités pour construire l’équipe à l’exclusion d’activités commerciales (le Droit de Libération pour les Séances du Groupe). 9.2 Une Fédération, une Association, un Organisme ou Club de Rugby est obligé(e) de libérer un Joueur pour la Fédération pour laquelle le Joueur est éligible lorsque cette dernière sélectionne le Joueur pour une Equipe nationale ou un Groupe national conformément aux dispositions du présent Règlement 9. 9.3 Aucune Fédération ou Association, aucun Organisme ou Club de Rugby ne peut, par contrat, conduite ou autrement, inhiber, empêcher, décourager, démotiver ou rendre indisponible l’un quelconque Joueur pour une sélection, une présence ou une participation dans une Equipe Nationale ou dans une séance du Groupe National lorsque ladite demande pour la sélection, la présence ou la participation est faite conformément aux dispositions du présent Règlement 9. Tout accord et/ou arrangement entre un Joueur et un Organisme ou Club de Rugby ou entre une Fédération ou une Association et un Organisme ou Club de Rugby (et/ou toute proposition faite et/ou tentée d’être faite de quelque manière que celle-ci soit communiquée) qui est contraire au présent Règlement 9.3 est interdit y compris, mais sans limitation, tout accord et/ou arrangement et/ou proposition dans le cadre duquel ou de laquelle Dernière actualisation : 1er janvier 2015 167
Manuel de World Rugby
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