ANNEXE 1 RÈGLEMENT 8 Veuillez trouver ci-joint les documents adéquats 2 qui prouvent que je suis qualifié pour jouer pour la première ou la deuxième Equipe Nationale à XV ou pour la première Equipe Nationale à VII (senior) de la Fédération ..................................................................................... et j'accepte que dans le cas où je jouerais pour la première ou la deuxième Equipe Nationale à XV ou pour la première Equipe Nationale à VII d'une Fédération sans respecter les critères de qualification édictés par le Règlement 8 de World Rugby, et/ou aurais présenté des informations inexactes dans le cadre de cette déclaration, des sanctions pourront être prononcées à l'encontre de ma personne et de la Fédération concernée. Signature du Joueur : .......................................................................................... Date : .................................................................................................................. DÉCLARATION DE LA FÉDÉRATION Je soussigné .................................................................................................... (Nom) de la Fédération ........................................................................ (Poste et Fédération) atteste que la Fédération ............................................................. a engagé toutes les démarches nécessaires relatives à la qualification du Joueur ci-dessus pour jouer pour la première ou la deuxième Equipe Nationale à XV ou pour la première Equipe Nationale à VII de la Fédération. Je confirme en outre que la Fédération accepte que les informations fournies par le Joueur sont correctes, la validité du ou des documents en faveur de la déclaration du Joueur et que le Joueur est qualifié pour jouer pour la première ou la deuxième Equipe Nationale à XV ou pour la première Equipe Nationale à VII de la Fédération ..................................................................... . J'accepte que si un Joueur joue pour la première ou la deuxième Equipe Nationale à XV ou pour la première Equipe Nationale à VII sans répondre aux critères de qualification édictés par le Règlement 8 de World Rugby et/ou si la Fédération a présenté des informations inexactes dans le cadre de cette déclaration, des sanctions fixées par le Règlement 8 pourront être prononcées à l'encontre de la Fédération Signature : ................................................................................................................... Date : ........................................................................................................................... 2 Les Joueurs DEVRAIENT fournir des copies de certificats de naissance valide, ou autres documents officiels adéquats dans le cadre de leur déclaration. Il peut être demandé aux Joueurs de fournir des documents supplémentaires, le cas échéant, pour démontrer leur éligibilité pour représenter la première ou la deuxième Equipe nationale d’une Fédération. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 163
Manuel de World Rugby
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