RÈGLEMENT 8 DIRECTIVES EXPLICATIVES l'Association Olympique Britannique (Équipe de Grande-Bretagne) est le CNO de la Grande-Bretagne et représente de ce fait les Fédérations de d'Angleterre, d'Écosse, du Pays de Galles et d'Irlande du Nord (représentée par l'organisme regroupant toute l'Irlande, l'IRFU). Dans ce cas, les Joueurs des Fédérations sous-jacentes sont éligibles (lorsqu'ils satisfont aux Règlements 8.1 et 8.6) pour représenter l'Équipe Olympique à VII du CNO (en cas de sélection) dans les Événements Olympiques concernés. 13. Si un Joueur joue dans une équipe rassemblant des joueurs de plusieurs pays (équipe combinée) lors d'un Événement Olympique, est-ce que cela affecte son éligibilité par rapport à World Rugby ? Si un Joueur joue dans l'équipe combinée d'un pays lors d'un Événement Olympique (par exemple Équipe de Grande-Bretagne) sans être affilié à une Fédération (en vertu du Règlement 8.2), alors le Joueur est réputé capturé par l'une des Fédérations sous-jacentes de l'équipe combinée du pays qu'il a représenté. Par conséquent, dans le cas de l'Équipe de Grande-Bretagne, cela signifie que le Joueur est libre de jouer pour l'Angleterre, l'Écosse, le Pays de Galles et/ou l'Irlande. Si un Joueur joue dans l'équipe combinée d'un pays lors d'un Événement Olympique (par exemple Équipe de Grande-Bretagne) en étant capturé par une Fédération (en vertu du Règlement 8.2), alors le Joueur reste réputé capturé par ladite Fédération et sa participation dans l'équipe combinée lors d'un Événement Olympique n'affecte pas son statut. 14. Est-il possible de faire appel de la décision de la Commission des Règlements de World Rugby ? Oui. Une Commission d'Appel pour les cas relatifs à l'éligibilité Olympique a été mise en place en vertu du Règlement 2 pour traiter les appels des décisions de la Commission des Règlements de World Rugby. 15. Des dispositions spéciales ont-elles été prises pour les Jeux Olympiques de Rio 2016 ? Le Rugby à VII va figurer au programme des Jeux Olympiques pour la première fois en 2016. Le processus de qualification a été établi et toutes les personnes éligibles à une participation doivent s'être qualifiées avant le 11 juillet 2016. En termes d'éligibilité, la période de trois (3) années de retrait s'applique. Toutefois, étant donné que l'élaboration du processus de qualification et la révision constitutionnelle des exigences d'éligibilité pour les Événements Olympiques ont pris un certain temps, une période de retrait plus courte a été décidée uniquement dans le cadre des Jeux Olympiques de 2016. De ce fait, tout Joueur précédemment capturé par une Fédération qui souhaite représenter une autre Fédération / un autre pays dont il a la nationalité peut le faire après s'être retiré pendant 18 mois minimum de sa Fédération actuelle avant de représenter la seconde Fédération lors d'un Événement Olympique du cycle des Jeux Olympiques de Rio. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 160
Manuel de World Rugby
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