RÈGLEMENT 8 DIRECTIVES EXPLICATIVES Rugby. La Commission des Règlements de World Rugby peut être saisie pour clarifier des incertitudes ou donner des explications. 4. Que faut-il faire pour qu'un dossier soit examiné par la Commission des Règlements ? Les demandes, accompagnées de tous les justificatifs pertinents, doivent être transmises à World Rugby par la Fédération (ou dans les cas où il n'y aurait pas de Fédération, par le Comité National Olympique (CNO)) du pays que le Joueur souhaite représenter lors d'un Événement Olympique. La Fédération du Joueur (c'est-à-dire la Fédération pour laquelle le Joueur jouait précédemment en Équipe nationale) doit être informée au préalable de la demande. La Fédération du Joueur peut transmettre des observations écrites à la Commission des Règlements de World Rugby ou peut être invitée à le faire. 5. Un Joueur ayant une double nationalité, ou ayant l'éligibilité de World Rugby pour une Fédération mais la nationalité d'une autre, peut-il représenter les deux Fédérations / pays dans le même processus de qualification Olympique ? Non. Un Joueur ne peut représenter qu'une seule Fédération / un seul pays lors des Événements Olympiques. Par exemple, si un Joueur a joué pour une Fédération lors de la compétition World Rugby Sevens World Series l'année où cette compétition a été désignée au titre d'Événement Olympique, le Joueur ne pourra pas ensuite, lors des mêmes Sevens World Series, jouer pour une autre Fédération / un autre pays même dans des circonstances dans lesquelles il est réputé éligible par la Commission des Règlements pour jouer pour la seconde Fédération / le second pays dont il est ressortissant. Le principe du Règlement 8.2 s'applique de manière égale aux Événements Olympiques, par conséquent, si un Joueur a représenté une Fédération / un pays lors d'un Événement Olympique, il ne peut pas représenter ensuite une autre Fédération / un autre pays. 6. Un Joueur peut-il changer de nationalité ? La nationalité est régie par les États. Si un Joueur change de nationalité, l'effet sur son éligibilité Olympique sera examiné en fonction des Règlements 8.6 à 8.16 et des règles de la Charte Olympique relatives à l'éligibilité, disponibles sur le site www.olympic.org. Toutefois, un Joueur qui a représenté une Fédération / un pays lors d'un ou de plusieurs Événements Olympiques et qui a changé de nationalité ou acquis une nouvelle nationalité peut participer à des Événements Olympiques sous les couleurs de sa nouvelle Fédération ou de son nouveau pays à condition que trois ans minimum se soient écoulés entre la date à laquelle le Joueur a représenté pour la dernière fois son ancienne Fédération ou son ancien pays et la date d'approbation du Comité International Olympique, du ou des Comités Nationaux Olympiques concernés et de World Rugby. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 158
Manuel de World Rugby
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