DIRECTIVES EXPLICATIVES RÈGLEMENT 8 Fédération de s'assurer que tous les Joueurs qu'elle sélectionne sont correctement qualifiés dans le cadre des dispositions du Règlement 8 et, en cas de doute, de s'assurer que la situation est clarifiée avant que le Joueur ne soit sélectionné. Toute Fédération doit avoir en place toutes les procédures nécessaires et les contrôles internes pour s'assurer qu'elle respecte le Règlement relatif à la qualification des Joueurs. 20. Que doivent faire les Fédérations pour s'assurer (et prouver) qu'elles respectent le Règlement relatif à la qualification des Joueurs ? Les Fédérations doivent s'assurer, avant de sélectionner un Joueur pour sa première ou deuxième Equipe Nationale à XV ou sa première Equipe Nationale à VII, que ledit Joueur remplit le formulaire type de déclaration ci-dessous (Annexe 1). En outre, avant de sélectionner un Joueur, les Fédérations doivent s'assurer qu'elles obtiennent les pièces valides/authentiques et tout autre document justificatif qui peut être nécessaire afin de prouver, de façon définitive, qu'un Joueur respecte les critères de qualification pour représenter une Fédération. Chaque année, toute Fédération doit communiquer à World Rugby le nom de tous les Joueurs sélectionner sa première ou deuxième Equipe Nationale à XV ou sa première Equipe Nationale à VII. World Rugby établira une base de données sur lesdits Joueurs. Sur demande, déposée par le Président ou son représentant, les Fédérations doivent fournir des copies des déclarations d'un ou plusieurs Joueurs accompagnées des pièces justificatives du dossier pour prouver l'éligibilité du ou des Joueurs concernés. Au 1er décembre de chaque année, chaque Fédération doit certifier à World Rugby que tout Joueur sélectionné pour représenter sa première ou deuxième Equipe Nationale à XV ou sa première Equipe Nationale à VII au cours de l'année passée a entièrement rempli le formulaire de déclaration et que chaque Joueur était qualifié pour représenter ladite Fédération conformément aux dispositions du Règlement 8. World Rugby peut, par l'intermédiaire de son Président ou son représentant, de son propre chef ou suite au dépôt d'une plainte diligenter une enquête sur le respect par une Fédération dudit Règlement 8. Toute Fédération, tout Joueur ou Officiel doit fournir toute assistance requise dans le cadre d'une telle enquête et révéler les informations et présenter les documents jugés nécessaires par le Président ou son représentant dans le cadre de cette enquête. 21. Quelles sont les conséquences d'une infraction au Règlement relatif à la qualification des Joueurs ? Le respect du Règlement 8 est d'une importance capitale pour la renfort de l'intégrité du rugby international. Toute infraction à ce Règlement fondamental, quelle que soit son origine, a un impact négatif sur l'image et la réputation de ce sport. Les Fédérations doivent par conséquent prendre les mesures nécessaires pour mettre en place des procédures complètes de révision et de supervision pour s'assurer qu'aucune infraction aux dispositions du présent Règlement ne peut être commise par négligence ou autre. Toute infraction présumée au Règlement 8 peut faire l'objet d'une enquête qui sera conduite conformément au Règlement Dernière actualisation : 1er janvier 2015 155
Manuel de World Rugby
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