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Manuel de World Rugby

RÈGLEMENT 8 augmentée. En outre, d'autres sanctions, indiquées à l'article 18.6 des Règlements Internationaux de World Rugby, peuvent aussi être imposées à l'encontre de la Fédération concernée. 8.5.1 Dans des circonstances exceptionnelles, une Fédération en infraction au Règlement 8 peut témoigner devant l'organisme disciplinaire approprié nommé conformément au Règlement 18 pour statuer sur le cas et décider les raisons pour lesquelles la Fédération ne devrait pas faire l'objet de l'amende obligatoire minimale applicable. Pour éviter tout doute, l'organisme disciplinaire approprié aura cependant le droit de réduire l'amende obligatoire minimale applicable indiquée au présent Règlement si la Fédération peut apporter la preuve indiscutable de circonstances exceptionnelles et que la Fédération concernée avait pris toutes les mesures nécessaires pour se conformer au Règlement 8. 8.6 Pour être éligible pour participer aux Jeux Olympiques, à des événements de qualification Olympique (appelés « Événements Olympiques ») ou à d'autres événements régis par la Charte Olympique, tous les membres de la ou des Premières Équipes nationales de rugby à VII d'une Fédération, ou de la ou des Équipes Olympiques à VII sélectionnées d'un Comité National Olympique, doivent se conformer au Règlement 8.1 et doivent être ressortissants du pays du Comité National Olympique représenté lors desdits Événements Olympiques. Le Règlement 8.2 s'applique à tous les Joueurs de manière égale. 8.7 Un Joueur ressortissant du pays ou de la Fédération pour laquelle il est capturé en vertu du Règlement 8.2 et possédant la nationalité d'un autre pays ou d'une autre Fédération peut demander à participer à un Événement Olympique sous les couleurs de son nouveau pays ou de sa nouvelle Fédération sous réserve de respecter les conditions suivantes : 8.7.1 La Commission des Règlements doit examiner la demande d'un Joueur en vertu du présent Règlement 8.7. Cette demande doit être soumise, accompagnée de tous les justificatifs pertinents, par la Fédération que le Joueur souhaite représenter par la suite lors d'un Événement Olympique (ou une Fédération associée à l'Équipe Olympique à VII que le Joueur souhaite représenter). La Fédération du Joueur (c'est-à-dire la Fédération pour laquelle le Joueur jouait précédemment en Équipe nationale) doit être informée au préalable de la demande ; 8.7.2 Le Joueur devra respecter et justifier d'une période de retrait de 3 ans minimum entre la date à laquelle il a représenté pour la dernière fois son ancienne Fédération et la date à laquelle il jouera pour la première fois pour la seconde Fédération ou le second pays lors d'un Événement Olympique. Le Joueur ne peut pas représenter la seconde Fédération dans une quelconque autre forme du Jeu avant d’avoir participé à un tel Événement Olympique. (a) Uniquement dans le cadre des Jeux Olympiques de Rio 2016, le Joueur devra respecter et justifier une période de retrait ramenée à 18 mois minimum entre la date à laquelle le Joueur a représenté pour la dernière fois son ancienne Fédération et la date à laquelle il Dernière actualisation : 1er janvier 2015 144


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