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Manuel de World Rugby

RÈGLEMENT 8 en Tournée de la Fédération, et a, au moment dudit Match, l’âge de la majorité. (d) Ledit Joueur a été sélectionné pour représenter l’Equipe nationale des Moins de 20 ans d’une Fédération qui a été préalablement désignée comme étant la deuxième Equipe Nationale à XV de ladite Fédération et ledit Joueur fait partie de l’équipe qui participe à un Match international dans le cadre du World Rugby Junior World Championships, World Rugby Junior World Rugby Trophy ou du tournoi des Six Nations des Moins de 20 ans et s’il est présent au Match joué par l’Equipe, soit au titre de remplaçant, remplaçant temporaire ou joueur de cette Equipe, et a, au moment dudit Match, l’âge de la majorité. 8.4 Dans le cadre du présent Règlement, il est considéré qu'un Joueur a joué pour la première Equipe Nationale à VII d’une Fédération si ledit Joueur a été sélectionné pour représenter la première Equipe Nationale à VII d’une Fédération dans le cadre d'un Match international contre la première Equipe Nationale à VII d’une autre Fédération et s’il est présent au dit match joué par l’Equipe, soit au titre de remplaçant, remplaçant temporaire ou joueur de cette Equipe, et est, au moment dudit Match, majeur. Responsabilité, infraction et sanctions pour infraction au Règlement 8 8.5 Toute infraction au Règlement 8 est d'ordre de responsabilité inconditionnelle et sera interprétée conformément aux principes de responsabilité inconditionnelle de la loi anglaise. Il n'est par conséquent pas nécessaire de démontrer la responsabilité ou l'intention de la part d'une Fédération pour établir une infraction au Règlement 8. L'absence de responsabilité ou d'intention de la part d'une Fédération ne sera pas non plus un motif de défense pour une infraction au Règlement 8. Pour éviter tout doute (et sans limiter les autres obligations et responsabilités d'une Fédération pour les actions, actes ou omissions de ses Joueurs et toute autre personne dépendant de son autorité conformément aux présents Règlements) les Fédérations sont responsables et seront tenues responsables de toute action de leurs Joueurs et de toute personne dépendant de leur autorité par rapport au respect des dispositions du présent Règlement 8 et toute infraction au Règlement 8 commise par tout Joueur ou toute Personne sera considérée comme une infraction au Règlement 8 commise par la Fédération concernée. Les amendes obligatoires minimales pour chaque infraction sont les suivantes : (a) 100 000 livres sterling pour toute Fédération représentée au Conseil ; (b) 25 000 livres sterling pour toute autre Fédération membre de World Rugby. Selon les faits et les circonstances de toute infraction au Règlement 8, l'amende obligatoire minimale applicable indiquée ci-dessous peut être Dernière actualisation : 1er janvier 2015 143


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