RÈGLEMENT 6 éventuel), et/ou d’une enquête en matière de corruption ou au titre des présents Règlements anticorruption. 6.3.5 Responsabilité des Personnes liées (a) Les Personnes liées devront signaler dès que possible au Responsable anticorruption tous les détails concernant tout(e) approche, invitation, proposition, sollicitation, tentative d’influencer, incitation, conseil, persuasion, encouragement, paiement et/ou facilitation qui leur est fait(e) et/ou à toute autre Personne liée dont elles ont connaissance relativement à un Pari prohibé et/ou Tentative de Pari prohibé, Trucage, Tentative de Trucage, la remise d’Informations confidentielles à ces fins et/ou tout autre agissement, information et/ou soupçon crédible en relation avec tout comportement susceptible de constituer une Violation de l’un quelconque des Règlements anticorruption et/ou qui pourrait plus généralement faire peser une menace sur l’intégrité du Jeu. Pour éviter toute ambigüité, les Personnes liées devront signaler toute nouvelle information ou suspicion conformément aux dispositions précédentes, y compris dans des circonstances où la Personne liée a déjà effectué un signalement au Responsable anticorruption et/ou elle sait qu’un signalement a été fait par une autre personne et/ou elle est plus généralement informée que la question problème a été portée à la connaissance du Responsable anticorruption. (b) Si une Personne liée ne se conformait pas au Règlement 6.3.5(a), elle sera passible de la même sanction que si elle avait commis ellemême la Violation concernée. (c) Sur demande du Responsable anticorruption, les Personnes liées devront coopérer pleinement, avec exactitude et immédiatement avec lui, et lui fournir toute l’assistance nécessaire au sujet de toute question objet du présent Règlement anticorruption (y compris répondre à ses questions et lui fournir tous les documents et informations pertinents et/ou qu’il pourrait leur demander, y compris, sans s’y limiter, tous les relevés téléphoniques, comptes bancaires, informations relatives aux cartes de crédit et aux transactions, les registres de comptes de paris, les registres internet et de courriels, les ordinateurs et disques durs et autres dispositifs électroniques de stockage d’informations, ainsi que tout autre document). Les Personnes liées devront s’assurer que tous ces documents sont disponibles et/ou qu’ils peuvent être obtenus. (d) Les Personnes liées devront assister à toute audience (que ce soit en personne ou par téléphone, comme le décidera le Responsable Juridique, la Commission de Discipline et/ou la Commission d’Appel), sauf lorsqu’elles n’auront pas reçu un préavis raisonnable et/ou qu’elles auront toute autre justification valable donnant satisfaction au Responsable Juridique, à la Commission de Discipline et/ou la Commission d’Appel . Dernière actualisation : 1er janvier 2015 122
Manuel de World Rugby
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