RÈGLEMENT 4 ANNEXE 1 Signataire autorisé au nom de : ................................................................... Date : .............................................. ............................................................................................................................. (Nom de la Fédération pour laquelle le Joueur est qualifié pour participer à des matches internationaux (si elle est différente de la Fédération Actuelle ou de la Nouvelle Fédération)). 1. Quelles que soient sa signature et sa date, la présente Autorisation de Sortie n’entrera en vigueur que lorsque : (i) la Nouvelle Fédération aura reçu une version originale (ou une copie par fax de la version originale) de l’Autorisation de Sortie ; (ii) l’accord écrit du Joueur avec sa Fédération Actuelle aura expiré ou aura été résilié ; et (iii) l’inscription du Joueur auprès de sa Fédération Actuelle aura été annulée. Dans la présente Autorisation de Sortie, les termes qui commencent par une lettre majuscule auront la signification qui figure dans les Règlements internationaux de World Rugby (et leurs modifications éventuelles). Dernière actualisation : 1er janvier 2015 106
Manuel de World Rugby
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